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Glossaire · anglais juridique

Proceedings / Trial / Process ≠ procès

Comment dire « procès » en anglais ? Trial, proceedings, lawsuit — jamais process.

En une phrase

Un procès se dit a trial (l'audience de jugement) ou proceedings (la procédure). Process signifie processus ; service of process = la signification d'un acte.

« To be in process against someone » ne veut rien dire. On écrit to bring proceedings against, to sue (au civil), to prosecute (au pénal).

Due process (États-Unis) = garanties procédurales fondamentales, proche du procès équitable.

En situation

Legal proceedings were commenced in the High Court.
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Questions fréquentes

Comment dit-on « procès » en anglais ?

A trial (l'audience de jugement) ou proceedings (la procédure). Exemple : Legal proceedings were commenced in the High Court.

Que veut dire proceedings en anglais juridique ?

La procédure. On écrit to bring proceedings against, to sue (au civil), to prosecute (au pénal). « To be in process against someone » ne veut rien dire.

Process ou proceedings : quelle différence ?

Proceedings désigne la procédure ; process signifie processus. Service of process est la signification d'un acte. Due process (États-Unis) : garanties procédurales fondamentales, proche du procès équitable.

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