Glossaire · anglais juridique
Proceedings / Trial / Process ≠ procès
En une phrase
Un procès se dit a trial (l'audience de jugement) ou proceedings (la procédure). Process signifie processus ; service of process = la signification d'un acte.
« To be in process against someone » ne veut rien dire. On écrit to bring proceedings against, to sue (au civil), to prosecute (au pénal).
Due process (États-Unis) = garanties procédurales fondamentales, proche du procès équitable.
En situation
Legal proceedings were commenced in the High Court.
Ce que corrige un coach CAJA
Ce genre de contresens est exactement ce qu’un avocat anglophone entend — et corrige — en séance, sur vos propres contrats et courriers. C’est le principe du parcours CAJA : coaching individuel, puis certification RS6810, finançable CPF.