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Glossaire · anglais juridique

Shall / May ≠ devra / pourra

En une phrase

Dans un contrat, shall crée une obligation (devra), may crée une faculté (pourra). Confondre les deux change la portée d'une clause ; will décrit un fait futur, pas une obligation.

La rédaction anglo-saxonne moderne réserve shall aux obligations de la partie nommée : the Seller shall deliver. May ouvre un droit ou une option. Must est de plus en plus utilisé à la place de shall dans les contrats rédigés en plain English.

Piège inverse : traduire « le contrat prend fin » par the contract shall terminate impose une obligation à un objet. On écrit the contract terminates ou will terminate.

En situation

The Licensee may sublicense the Software only with the Licensor's prior written consent; the Licensor shall not unreasonably withhold such consent.

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Ce genre de contresens est exactement ce qu’un avocat anglophone entend — et corrige — en séance, sur vos propres contrats et courriers. C’est le principe du parcours CAJA : coaching individuel, puis certification RS6810, finançable CPF.

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