Penalty clause ≠ clause pénale
Une clause pénale française se traduit liquidated damages clause, pas penalty clause. En common law, une penalty (somme punitive, disproportionnée) est inapplicable ; les liquidated damages, estimation raisonnable du préjudice, sont valables.
C'est l'un des faux amis qui coûte le plus cher en négociation. Un juriste français qui insère une penalty clause dans un contrat de droit anglais annonce lui-même qu'elle est nulle.
La distinction est de fond, pas de vocabulaire : le montant doit être une pré-estimation sincère du dommage pour être exécutoire.
En situation
The parties agree that the sums set out in Schedule 3 constitute a genuine pre-estimate of loss and are payable as liquidated damages.
Ce que corrige un coach CAJA
Ce genre de contresens est exactement ce qu’un avocat anglophone entend — et corrige — en séance, sur vos propres contrats et courriers. C’est le principe du parcours CAJA : coaching individuel, puis certification RS6810, finançable CPF.